Signalement, agrément, procédure : comment vous défendre face au Département
Une information préoccupante, une suspension d’agrément, une convocation : ce sont les moments où un assistant familial se sent le plus seul face à l’institution. Pourtant, des règles protègent, des juges donnent raison, et des erreurs de procédure se paient cher. Ce dossier rassemble ce qu’il faut savoir pour défendre votre agrément et votre métier.
Votre agrément
- Le référentiel d’agrémentLes critères sur lesquels votre agrément est évalué.
- Le renouvellement de l’agrémentDélais, modification, et quand votre agrément devient sans limitation de durée.
- Les critères d’agrément et la grille du Pas-de-CalaisCe que la loi exige vraiment chez vous, et ce que le Département ajoute.
- Accueil temporaire et surcapacitéAccueillir un enfant de plus que votre agrément, à quelles conditions.
- Agrément suspendu : votre salaire doit être maintenuCe qui est dû pendant la suspension, et comment le vérifier.
- Générateur de lettre pour votre agrémentUn courrier prêt à envoyer, à compléter en ligne.
Signalement, commission, juge
- « Un signalement ne suffit pas »Le juge a obligé le Département à rendre leur agrément à deux assistants familiaux.
- Convoqué en commission avec un dossier noirciComment vous défendre quand les pièces sont incomplètes ou non numérotées.
- « Pas d’urgence » : le piège du référéPourquoi tant d’assistants familiaux perdent avant même d’être entendus.
- Les pièges de procédure devant le tribunalUne lettre jamais retirée peut suffire à perdre un recours.
- Agressé, menacé ou mis en cause : la protection que vous doit le DépartementQuand et comment la demander, et ce qu'elle couvre.
Quand le contrat s’arrête
- Un enfant quitte votre maisonCe que devient votre salaire, les quatre mois, le licenciement et vos droits.
- Avertissement, licenciement, démission : vos droitsConvocation, défense, préavis, indemnité, et comment partir.
- Simulateur de prime de licenciementEstimez l’indemnité à laquelle vous pouvez prétendre.
- Protection juridique et assurances des adhérentsCe que la CASAMAAF 62 met à votre disposition.
- Retraite : jusqu'à quel âge pouvez-vous accueillir ?Limite d'âge, prolongation pour finir l'accueil d'un enfant, cumul emploi-retraite.
Le métier
Assistant familial : un métier à part entière et comment le devenir dans le Pas-de-Calais.
Droits des assistants familiaux en 2026 : rémunération, congés, formation, agrément, l’essentiel en une page, et nos ressources utiles (référentiel d’agrément, modèles de contrats).
- La formation de l'assistant familialStage de 100 heures, formation de 420 heures, et ce que le Département vous doit.
- Que pouvez-vous décider seul pour l'enfant ?Les actes usuels, et ce qui demande l'accord du service.
- Placement administratif ou judiciaire : qui décide quoi ?L’autorité parentale, le juge, le service, et votre place.
- Fugue, accident, hôpital : les bons réflexesQui prévenir, et ce que le Département doit faire de son côté.
- Photos et réseaux sociauxCe que vous pouvez publier, et ce que vous risquez vraiment.
- Un enfant arrive chez vousCe que le Département doit vous dire et vous remettre.
- Incident pendant une visite des parentsRetard, absence, ivresse, agressivité : que faire.
Les dernières actus du dossier
Contrôles surprises chez les familles d’accueil : on vérifiera l’escalier, pas la bientraitance
Perdu à cause d’une lettre jamais retirée : les pièges de procédure qui font échouer les assistants familiaux
« Pas d’urgence » : pourquoi tant d’assistants familiaux perdent devant le juge avant même d’être entendus
Dossier noirci, pages non numérotées : convoqué en CCPD, voici comment vous défendre
Ce que défend la CASAMAAF 62
Aucun assistant familial ne devrait rester seul face à une information préoccupante, une procédure sur son agrément ou un licenciement. L’accompagnement et la protection juridique sont au cœur de nos priorités. Nous demandons des procédures respectées, des dossiers complets et communiqués, et un vrai droit d’être entendu.
Vous êtes convoqué, signalé ou suspendu ? N’attendez pas : contactez un délégué dès maintenant, avant tout entretien ou toute réponse écrite.
Pour soutenir ce combat, rejoignez la CASAMAAF 62.