Du brut au net : où vont les retenues sur votre salaire d’assistant familial ?
Vous regardez votre bulletin et la question revient chaque mois : pourquoi le net est-il si loin du brut ? Une quinzaine de lignes de retenues, des taux, des « bases », des codes à trois ou quatre chiffres. Et pourtant, tout repose sur une idée simple : les cotisations se calculent sur la partie salaire de votre paie, pas sur l’indemnité d’entretien. Cette page vous explique le chemin du brut au virement, avec un exemple chiffré que vous pouvez refaire à la calculette.
Ce qui cotise, et ce qui ne cotise pas
Votre paie mélange deux choses de nature différente. Une rémunération pour votre travail, un remboursement pour les frais de l’enfant. La loi fait cette distinction à l’article L. 423-30 du code de l’action sociale et des familles : d’un côté la rémunération, de l’autre les indemnités et fournitures remises pour l’entretien des enfants.
Les cotisations portent sur la rémunération. Sur votre bulletin, cela concerne :
- les salaires de vos places, l’accueil intermittent et ses congés payés ;
- la majoration d’ancienneté, que le Département dit lui-même intégrer « dans les bases des cotisations sociales » ;
- la majoration pour sujétions particulières ;
- les indemnités de congés payés et le salaire maintenu pendant les congés pris.
L’indemnité d’entretien rembourse des frais : ce n’est pas un salaire, et elle ne supporte aucune cotisation. Elle s’ajoute au net sans avoir été entamée. Détail : notre page sur l’indemnité d’entretien.
Sur les bulletins que nous avons relus, la participation du Département à la complémentaire santé (ligne 23110) est ajoutée à votre salaire, et sa participation à la prévoyance (ligne 23000) est versée sur la paie. Ces deux parts entrent donc, elles aussi, dans le calcul des cotisations. Voir notre page sur la mutuelle et la prévoyance.
Deux bases de calcul à ne pas confondre
Les cotisations ne se calculent pas toutes sur le même montant. Il y a deux bases :
- la base de la Sécurité sociale : vos salaires soumis (places, majorations, congés) auxquels s’ajoutent les parts santé et prévoyance du Département. C’est elle qui sert à la retraite ;
- la base de la CSG et de la CRDS : 98,25 % de vos salaires soumis et de la part santé du Département (ligne 23110), plus, en entier, les parts de prévoyance (ligne 23000) et de mutuelle (ligne 44601) payées par le Département. Les 1,75 % retirés sont une réduction forfaitaire pour frais professionnels, prévue par la loi (article L. 136-2 du code de la sécurité sociale). Dans l’exemple plus bas, sans aucune de ces parts, la base est donc simplement 98,25 % des salaires.
Une base de CSG un peu plus petite que vos salaires est donc normale. En revanche, si la base de la Sécurité sociale ne correspond pas à l’addition de vos salaires soumis et des parts du Département, posez la question : l’écart peut venir d’une ligne oubliée.
Les retenues, une par une
Taux relevés sur les bulletins en 2026 :
- Retraite de base : 6,90 % jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (ligne 804) et 0,40 % sur tout le salaire (ligne 808). Le plafond est de 4 005 € par mois en 2026.
- Retraite complémentaire (Ircantec) : 2,84 % jusqu’au plafond (ligne 840) et 7,06 % au-delà (ligne 842). Ces cotisations vous donnent des points de retraite.
- CSG déductible : 6,80 % (ligne 859). Elle diminue votre revenu imposable.
- CSG non déductible : 2,40 % (869) et CRDS : 0,50 % (844). Elles restent imposables.
Un piège de lecture : la ligne « COT VIEILL TOT RG » existe deux fois, en 807 et en 808. Une seule est retirée de votre paie (la 808). L’autre (la 807) est la part du Département, et rien n’est retenu.
Un exemple complet, ligne par ligne
Prenons un assistant familial employé par le Département et domicilié dans le Pas-de-Calais (les barèmes diffèrent pour les résidents du Nord et de la Somme). Il accueille deux enfants de moins de 12 ans en accueil continu, pendant tout le mois de juin 2026, avec 7 ans d’ancienneté et sans prévoyance. Le SMIC est de 12,31 € de l’heure. Exemple simplifié, sans mutuelle ni ligne 23110.
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire de la 1re place | 151,67 h × 12,31 € | 1 867,06 € |
| Salaire de la 2e place | 70 h × 12,31 € | 861,70 € |
| Majoration d’ancienneté | 2 h × 9,53 € | 19,06 € |
| Salaires soumis (base Sécurité sociale) | 2 747,82 € | |
| Base CSG et CRDS | 2 747,82 × 98,25 % | 2 699,73 € |
| Retraite de base plafonnée (804) | 2 747,82 × 6,90 % | 189,60 € |
| Retraite de base, tout le salaire (808) | 2 747,82 × 0,40 % | 10,99 € |
| Ircantec tranche A (840) | 2 747,82 × 2,84 % | 78,04 € |
| CSG déductible (859) | 2 699,73 × 6,80 % | 183,58 € |
| CSG non déductible (869) | 2 699,73 × 2,40 % | 64,79 € |
| CRDS (844) | 2 699,73 × 0,50 % | 13,50 € |
| Total retenu | 540,50 € | |
| Salaire net | 2 747,82 moins 540,50 | 2 207,32 € |
| Indemnité d’entretien | 2 enfants × 30 jours × 15,225 € | 913,50 € |
| Net avant impôt | 3 120,82 € |
Sur 3 661,32 € versés, 540,50 € sont retenus, soit 19,67 % des salaires soumis. Et toutes ces retenues sont calculées sur la partie salaire : l’entretien (913,50 €) passe en entier. L’entretien de 15,225 € par jour correspond à 3,5 fois le minimum garanti de 4,35 €.
La tranche B de l’Ircantec ne concerne que la part de la base au-dessus de 4 005 €. Avec quatre accueils continus (4 456,22 € de salaires), elle porte sur 451,22 € et la retraite de base à 6,90 % s’arrête au plafond. Même avec trois places, des majorations ou des rappels peuvent dépasser le plafond un mois donné : une ligne de tranche B n’est pas forcément une erreur.
Du net avant impôt à votre virement
Le bulletin additionne tout ce qui est versé, retire tout ce qui est retenu : c’est le net avant impôt. Le prélèvement à la source est ensuite déduit pour obtenir la somme virée sur votre compte. Son taux vient de l’administration fiscale, pas du Département, et un taux de 0 % est possible. L’abattement fiscal des assistants familiaux joue sur la déclaration de revenus, pas sur le bulletin (explication sur ass-fam.org). La ligne 961, le « net social », est le montant à déclarer pour la prime d’activité ou le RSA.
Ce que le Département paie en plus
D’autres cotisations figurent sur le bulletin sans être retirées de votre paie : elles sont à la charge du Département. C’est le cas de la maladie, des allocations familiales, des accidents du travail, du chômage, de la formation (CNFPT), du versement mobilité, d’une part de retraite, de sa part d’Ircantec (4,27 % jusqu’au plafond, contre 2,84 % pour vous) et du forfait social sur sa part de mutuelle. Ces lignes n’ôtent rien à votre net.
Les pièges à surveiller
- Un salaire oublié dans la base. Si une majoration ou des congés payés sont mal calculés, la base de cotisations est trop faible, et vos points de retraite aussi. Sur un bulletin que nous avons relu, les congés payés d’un accueil intermittent avaient été calculés sans la majoration pour sujétions, alors que la loi (article L. 423-6) la compte dans la rémunération qui sert de base à l’indemnité de congé. Voir notre page sur les congés payés.
- Les lignes « RAP. ». Elles régularisent la cotisation d’un mois passé, au taux de l’époque. Voir notre page sur les rappels et les reprises.
Bientôt, vous pourrez vérifier ce point sur votre bulletin avec Ma Paie en Clair, l’outil gratuit de la CASAMAAF 62 : ouverture début novembre 2026.
Si votre bulletin ne correspond pas
Écrivez au gestionnaire de paie du Département en précisant la ligne et le mois concernés, et gardez une copie de votre courrier et de votre bulletin. Si la réponse ne vous satisfait pas, contactez la CASAMAAF 62 : nous pouvons relire votre bulletin avec vous. Pour lire toutes les lignes : notre page sur la lecture du bulletin.
Ce que demande la CASAMAAF 62
- Des salaires qui progressent. Les cotisations de retraite portent sur ce qui est soumis, c’est-à-dire pour l’essentiel vos salaires, jamais sur l’entretien. Le meilleur levier pour vos droits à la retraite, c’est donc un salaire qui suit le coût de la vie.
- L’ancienneté calculée au SMIC en vigueur. Elle est aujourd’hui comptée au SMIC de 2014 (9,53 €). Dans notre exemple, 2 heures au SMIC de juin 2026 donneraient 24,62 € au lieu de 19,06 € : 5,56 € de salaire en moins chaque mois, donc aussi moins de cotisations et moins de droits à la retraite. Voir notre page sur la majoration d’ancienneté.
- Une prévoyance qui ne coûte pas plus cher aux assistants familiaux. Nous cotisons 2,95 % de notre rémunération brute quand les autres agents du Département cotisent 2,50 %. Nous demandons un taux justifié, ou aligné. Le Département a annoncé une prévoyance obligatoire en 2028, avec une participation d’au moins 50 % : les assistants familiaux doivent en bénéficier pleinement. Voir notre article sur la prévoyance.
- Un bulletin lisible. Que le Département explique par écrit à chaque assistant familial les lignes 23110 et 23000 et la base des cotisations.
Questions fréquentes
Pourquoi l’indemnité d’entretien n’est-elle pas soumise aux cotisations ?
Parce qu’elle rembourse des frais et n’est pas un salaire. La loi distingue la rémunération et les indemnités d’entretien des enfants (article L. 423-30). Aucune cotisation n’est retirée sur l’entretien.
Les cotisations sont-elles une perte pour moi ?
Non. Les cotisations de retraite vous ouvrent des droits : l’Ircantec, par exemple, vous donne des points.
Pourquoi ma base CSG est-elle inférieure à mes salaires ?
Parce que la loi retire 1,75 % pour frais professionnels (article L. 136-2 du code de la sécurité sociale) : la CSG et la CRDS se calculent sur 98,25 % de vos salaires et de la part santé, auxquels s’ajoutent en entier les parts de prévoyance et de mutuelle payées par le Département.
Mon bulletin comporte une ligne que je ne connais pas. Que faire ?
Notez son code et son libellé, puis demandez des explications au gestionnaire de paie du Département, ou écrivez-nous.