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Documentation & Statut

Droits & Ressources utiles

L’ensemble des repères légaux, le référentiel d’agrément du Pas-de-Calais et les modèles de contrats types réunis pour sécuriser l'exercice de votre métier d'assistant familial.

Cadre de l'agrément & Statut d'assistant familial

Les règles officielles d'évaluation, les visites PMI et vos droits fondamentaux.

Guide pratique

Droits des assistants familiaux en 2026

Le point complet sur votre statut de salarié de droit public du Département : congés payés, droit au repos, formation continue, protection fonctionnelle et secret professionnel.

  • Les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Règles applicables en cas d'accident du travail ou maladie
  • Le rôle et la protection assurés par la CASAMAAF 62
Lire le guide des droits →

Contrats types & Modèles conventionnels

Les modèles de référence pour encadrer légalement vos relations avec le Département et les familles.

Modèle de référence

Contrat de travail type AF (CD62)

Le modèle type de contrat de travail de droit public liant l'assistant familial au Conseil Départemental. Analyse détaillée des clauses obligatoires, des sujétions et des points de vigilance.

Document type en cours d'actualisation juridique — Prochainement en téléchargement direct.
Accueil de l'enfant

Contrat d’accueil et d’accompagnement

Le contrat individuel d’accueil fixant le cadre matériel, éducatif et relationnel pour chaque jeune confié : rythmes, visites médiatisées, santé et scolarité.

Document type en cours d'actualisation juridique — Prochainement en téléchargement direct.

Dossiers juridiques & Décryptages

Nos enquêtes et recours en cours pour défendre les intérêts collectifs des assistants familiaux du Pas-de-Calais.

Une contestation d'agrément ou une convocation en CCP ?

Ne restez jamais seul face à l'administration. La CASAMAAF 62 vous accompagne dans toutes vos démarches de recours et assure votre défense avec notre protection juridique spécialisée.

Face à un dossier avec le Département, vous n’êtes pas seul.

Adhérer à la CASAMAAF 62