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Une somme en plus ou en moins sur votre bulletin pour un mois passé : d’où vient-elle, et est-elle juste ?

Vous ouvrez votre bulletin et trouvez une somme inattendue, ou une somme retirée pour un mois déjà loin derrière vous. Pas d’explication, juste un code qui finit par « A » et parfois deux dates. Ce sont les rappels et les reprises. Cette page vous aide à comprendre d’où ils viennent, à vérifier qu’ils sont justes, et à réagir quand ils ne le sont pas.

La lettre « A » : une ligne qui parle du passé

Chaque ligne de votre bulletin porte un code. Les premiers chiffres disent de quoi il s’agit (par exemple 11001 pour le salaire de la 1re place), et la lettre finale dit quand :

  • N : le mois en cours ;
  • A : un mois antérieur, donc un rappel ou une reprise ;
  • C, R, M : cotisation, régularisation de cotisation, mutuelle ou prévoyance.

Le même numéro sert pour le mois en cours et pour le passé. Un rappel sur le salaire de la 2e place s’imprime donc 11002A, alors que le salaire du mois est 11002N. Les autres lignes sont expliquées dans notre page pour lire votre bulletin.

La lettre « A » dit seulement que la ligne concerne une période passée. Ensuite, tout dépend du sens de la somme :

  • une somme versée en plus est un rappel : le Département vous devait encore quelque chose pour un mois passé ;
  • une somme retirée est une reprise : une correction à la baisse sur une période passée.

Attention, une reprise n’est pas toujours un trop-perçu. Quand vous posez des congés, par exemple, le salaire de vos places est retiré pour ces jours, puis reversé sur une autre ligne, « congé payé pris ». Cherchez le motif avant de conclure à une erreur.

Pourquoi des rappels et des reprises apparaissent

Les causes les plus courantes :

  • Les accueils intermittents (relais, dépannage) sont souvent payés le mois suivant, une fois déclarés. Ils arrivent donc en ligne « A ». Voir notre page sur le salaire en accueil intermittent.
  • L’arrivée ou le départ d’un enfant, avec des régularisations de jours de présence ou d’absence des mois précédents.
  • Un changement d’âge : selon le barème du Département, l’entretien passe de 3,5 à 3,75 fois le minimum garanti par jour à 12 ans. Si le nouveau taux n’a pas été appliqué à temps, la différence doit vous être rappelée.
  • Une majoration pour sujétions accordée, renouvelée ou interrompue : selon le Département, elle n’est pas un droit acquis et c’est à vous d’en demander le renouvellement (voir la page sur cette majoration).
  • Un arrêt maladie déclaré après la paie : selon le Département, salaire et entretien sont suspendus dès la déclaration, et remplacés par les indemnités journalières et un complément (voir notre page sur l’arrêt maladie).

Selon le Département, les mouvements d’un enfant (admission, sortie, fugue) remontent au service par des « avis de changement de situation » : votre paie dépend de ces documents. De votre côté, si vous avez posé des congés et que les dates d’absence d’un enfant changent, le Département vous demande de prévenir immédiatement le Bureau de Gestion de Carrière.

Lire la période « du … au » et le bon montant

Une ligne « A » peut porter une période, par exemple « du 20/05/2026 au 31/05/2026 ». C’est la clé : le montant doit se calculer avec le SMIC ou le minimum garanti de cette période, pas avec ceux du mois où le bulletin est édité. Un rappel d’octobre payé en février se calcule au SMIC d’octobre. Deux exceptions : la majoration d’ancienneté, calculée au SMIC du 1er janvier 2014, et les sommes forfaitaires, qui ne dépendent pas du SMIC.

Voici un exemple fictif, au barème des assistants familiaux domiciliés dans le Pas-de-Calais. Un enfant arrive le 20 mai 2026 sur votre 2e place (70 heures de SMIC par mois), mais la paie de mai l’ignore. Celle de juin porte un rappel de 12 jours :

  • au SMIC de mai (12,02 €), le mois vaut 70 × 12,02 = 841,40 €, et le rappel 841,40 × 12 / 30 = 336,56 € ;
  • au SMIC de juin (12,31 €), le mois vaudrait 861,70 € et le rappel 344,68 € : ce serait une erreur.

Huit euros d’écart seulement ici, mais l’écart grossit avec la durée de la période. Valeurs datées sur notre page SMIC et minimum garanti.

Le bulletin ne dit pas tout

Sur les rappels, la colonne « Taux » reste le plus souvent vide et la période regroupe fréquemment plusieurs mois. Si elle chevauche une hausse du SMIC ou du minimum garanti, le bulletin ne donne pas la répartition des jours entre l’ancien et le nouveau taux. La façon fiable de la connaître est de demander un décompte détaillé par écrit.

Rappels et reprises de congés payés

Les congés payés suivent le salaire. Un salaire d’accueil intermittent rappelé arrive avec ses congés payés (ligne 10140A) ; une indemnité de congés payés peut aussi accompagner un rappel de salaire de l’année précédente (ligne 10270A). Quand un salaire est corrigé à la baisse, ses congés payés le sont aussi.

Pour un rappel d’intermittent, vérifiez le pourcentage : sur les bulletins que nous avons vus, les périodes de 2025 sont payées à 11 % et celles de 2026 à 10 %, sans qu’aucun texte connu ne l’explique (voir notre article sur la baisse des indemnités de congés payés). La loi calcule l’indemnité sur la rémunération reçue, majoration pour sujétions comprise. Sur un bulletin étudié, des congés calculés sur le salaire seul faisaient perdre 35,95 € sur un rappel. Tout le reste est sur notre page congés payés.

Reprises : ce qu’il faut contrôler

Une reprise d’entretien

L’entretien suit vos jours de présence : les jours repris doivent être des jours d’absence de l’enfant. La loi dit que les indemnités sont dues pour toute journée d’accueil commencée (article L. 423-29 du code de l’action sociale et des familles). Le jour du départ, s’il a commencé chez vous, ne devrait donc pas être repris. Selon le Département, l’entretien est aussi maintenu dans certains cas (relais non professionnel, forfait week-end en internat scolaire, jeune majeur) : vérifiez qu’aucune ne s’applique.

Une reprise de salaire d’une place

Un salaire de place retiré veut souvent dire qu’un enfant est parti. Vérifiez les dates. La loi prévoit que la rémunération cesse quand l’enfant quitte définitivement votre domicile (article L. 423-30). Mais quand le nombre d’enfants confiés devient inférieur à ce que prévoit votre contrat, du fait de l’employeur, la loi prévoit aussi une indemnité d’au moins 80 % de la rémunération prévue au contrat pour chaque accueil non réalisé (les accueils d’urgence et de courte durée sont à part). Cherchez-la sur vos bulletins.

Exemple fictif : un enfant part le 15 juin 2026 et la place est reprise du 16 au 30 juin, soit 15 × 861,70 / 30 = 430,85 € sur la 2e place. Si l’indemnité de 80 % est due, elle vaut 344,68 € et la baisse brute de salaire n’est plus que de 86,17 €. Sans indemnité, demandez-en la raison. Selon une note de service du 25 mars 2026 (document réservé aux adhérents), le Département ne verse plus cette compensation systématiquement depuis le 1er mai 2026, mais seulement quand il décide que la place doit rester vacante : cela ajoute une condition que la loi ne prévoit pas. Voir notre page sur la place non occupée.

Une reprise pour un relais

Selon le Département, un relais d’au moins deux nuitées demandé par vous entraîne la perte du salaire et de la majoration (et de l’entretien si le relais est professionnel). Pour une nuitée ou moins, ou quand le relais est préconisé par le service, la rémunération est maintenue. Si une reprise ne correspond pas à cela, demandez par écrit les dates et le motif.

Les impôts et les rappels

Le régime fiscal propre aux assistants familiaux se calcule par jour d’accueil, avec le SMIC horaire en vigueur pendant la période de garde. Quand un rappel regroupé chevauche deux SMIC, vous ne pouvez pas justifier la répartition des jours avec le seul bulletin. Demandez par écrit le décompte journalier exact et gardez-le dans votre dossier fiscal. Pour estimer votre abattement, vous pouvez utiliser le calculateur d’ass-fam.org.

Bientôt, vous pourrez vérifier vos lignes « A » sur votre bulletin avec Ma Paie en Clair, l’outil gratuit de la CASAMAAF 62 : ouverture début novembre 2026. Il rapproche vos rappels et vos reprises du SMIC ou du minimum garanti de leur période et vous dit quoi demander.

Si une ligne ne correspond pas

  1. Écrivez au gestionnaire de paie du Département et demandez la période, la raison de la ligne et le détail du calcul.
  2. Gardez une copie de votre demande et de la réponse.
  3. Pour une reprise importante, demandez un étalement par écrit, sans garantie qu’il soit accordé.
  4. Faites-vous aider : la CASAMAAF 62 peut vous aider à rédiger la demande. Écrivez-nous, ou adhérez pour être suivi.

Ce que demande la CASAMAAF 62

  • Des rappels lisibles : chaque période couverte par un taux distinct sur sa propre ligne, la colonne « Taux » remplie, et un décompte détaillé mois par mois sur simple demande pour tout rappel déjà perçu. Cela vaut aussi pour les rappels de majoration.
  • La majoration pour sujétions comptée dans la base des congés payés, rappels compris, avec le rappel des sommes manquantes.
  • Une explication écrite du passage de 11 % à 10 % des congés de l’accueil intermittent, et sa régularisation si c’est une erreur de paramétrage.
  • L’indemnité de 80 % dès que la place est vide du fait du Département, sans condition ajoutée par une note de service : une reprise de salaire après un départ ne doit pas vous laisser sans rien.

Questions fréquentes

Le Département me reprend de l’argent : est-ce forcément un trop-perçu ?

Non. Une reprise est une correction sur une période passée. Elle peut être compensée ailleurs (le salaire retiré pour des congés est reversé sur « congé payé pris »), suivre un départ d’enfant, un relais ou un arrêt maladie. Demandez le motif avant de conclure.

Puis-je demander d’étaler une reprise ?

Vous pouvez le demander par écrit au gestionnaire de paie, en gardant une copie. Rien ne garantit qu’il soit accordé, mais votre demande laisse une trace.

Comment savoir combien de jours ont été payés à chaque taux ?

Le bulletin ne le dit pas toujours. Demandez un décompte détaillé par écrit au gestionnaire de paie et conservez-le.

Face à un dossier avec le Département, vous n’êtes pas seul.

Un délégué vous écoute, vous conseille et vous accompagne. Ensemble, on pèse plus.