Fugue, accident, hospitalisation : que faire quand l’urgence frappe chez vous, et à qui vous adresser

Il est 22 heures un samedi, l’adolescent que vous accueillez n’est pas rentré. Ou bien un enfant se blesse, et l’hôpital vous demande une autorisation que vous n’avez pas. Qui appeler, et peut-on décider seul ? Cette page rassemble les bons réflexes, tels que les décrit le Département dans son guide des conduites à tenir en cas d’urgence (document réservé aux adhérents), et ce que la loi et vos droits y ajoutent.

Les secours d’abord, toujours

Quand la vie ou la santé d’un enfant est en danger, on n’attend pas l’avis d’un service. Selon le guide du Département, pour un accident grave, une tentative de suicide ou un enfant menaçant, en crise, vous appelez d’abord les secours, puis le numéro d’urgence du Département. Les numéros imprimés dans le guide sont le 15 (SAMU), le 17 (police et gendarmerie) et le 18 (pompiers). Pour un enfant en danger, le 119 est joignable jour et nuit, gratuitement, depuis tous les téléphones.

La loi elle-même reconnaît que l’urgence change les règles : l’assistant familial est consulté avant toute décision de l’employeur concernant l’enfant, « sauf situation d’urgence mettant en cause la sécurité de l’enfant » (article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles).

Le numéro d’urgence du Département : à quoi il sert, et quand il répond

Le contrat d’accueil prévoit que, pour un problème survenant le week-end ou un jour férié, vous consultez le guide des conduites à tenir et, pour les situations qui y sont indiquées, vous sollicitez le dispositif d’urgence. Voici ce que dit le guide du Département :

le numéro est strictement réservé à l’assistant familial. Il ne doit être donné ni à un établissement, ni à une administration, pas même à la police ou à la gendarmerie, seulement à votre conjoint et aux relais prévus dans votre contrat d’accueil ;
vous joignez un assistant familial ressource, qui peut vous mettre en relation avec un professionnel du service, lequel peut lui-même solliciter un responsable de l’aide sociale à l’enfance ;
après chaque appel, vous devez informer le référent de l’enfant dès l’ouverture des bureaux.

Selon ce même guide, le numéro répond le vendredi, la veille d’un jour férié ou d’un pont de 18 heures à 21 heures, et le samedi, le dimanche, les jours fériés et les ponts de 9 heures à 21 heures. Sur une semaine ordinaire, cela fait 27 heures sur 168. En dehors de ces plages et des heures d’ouverture des bureaux, c’est-à-dire la nuit et les soirées de semaine, le guide ne prévoit pour vous que les secours et le 119. Le numéro lui-même n’est pas imprimé dans le guide : une ligne est prévue pour l’y inscrire. Ces horaires sont ceux qu’indique le guide ; en cas de doute, demandez à votre service ce qui s’applique aujourd’hui.

Que faire selon la situation

Fugue

Selon le guide : si l’enfant n’est pas rentré, faites quelques recherches (lieux habituels, entourage), puis déclarez la fugue au commissariat ou à la gendarmerie. Si les recherches n’aboutissent pas, appelez le numéro d’urgence. Si l’enfant a fugué de chez ses parents et que la police ou la gendarmerie vous le ramène, gardez-le et appelez le numéro d’urgence, qui se charge de prévenir les parents. Gardez une photo récente de l’enfant.

Accident, hospitalisation

Les secours d’abord, puis le numéro d’urgence pour un accident grave. En cas d’hospitalisation, le guide demande d’appeler le numéro d’urgence si vous vous demandez s’il faut prévenir les parents, si les parents veulent rendre visite ou rester dormir hors de leurs jours de droit de visite, ou si l’hôpital refuse de vous rendre l’enfant sans autorisation du service et maintient son refus après que vous avez présenté votre contrat d’accueil. Si le personnel laisse voir l’enfant à des parents sans droit de visite, appelez aussi : selon le guide, l’hôpital n’est pas habilité à en décider. Retard, absence ou état inquiétant des parents : voir notre page sur les incidents de visite.

Sur l’autorisation d’opérer, le guide rappelle qu’elle appartient aux titulaires de l’autorité parentale et qu’en aucun cas l’assistant familial ne peut la donner. Il ajoute que, lorsque la vie ou la santé de l’enfant est menacée de manière imminente, le médecin doit agir. Gardez donc sur vous l’autorisation d’opérer signée par les parents : la fiche de renseignements du Département demande d’ailleurs si vous en disposez.

Violence, révélations, décès

Si l’enfant vous a blessé ou a blessé un proche, s’il blesse gravement ou agresse sexuellement un autre enfant, s’il fait des révélations de mauvais traitements ou si son comportement fait suspecter des violences, le guide demande d’appeler le numéro d’urgence. Si un tiers vous signale un danger, conseillez-lui de s’adresser lui-même à la gendarmerie, au commissariat ou au 119, et informez le référent. Si l’enfant confié décède, ou si l’hôpital vous demande de l’accompagner au chevet d’un parent mourant, le guide vous demande d’appeler le numéro d’urgence. Si l’enfant apprend le décès d’un parent et que l’autre parent veut venir le lui annoncer, le guide vous dit de le permettre, sauf contre-indication majeure du service.

Un problème grave chez vous

Si vous êtes hospitalisé d’urgence, ou si un membre de votre famille l’est, le guide vous renvoie vers les relais désignés dans votre contrat d’accueil, puis vers le numéro d’urgence s’ils sont indisponibles. La loi prévoit que le contrat d’accueil fixe les modalités de votre remplacement temporaire à domicile. Voir les relais et les absences pour événements familiaux.

Avant d’appeler : ce qu’il faut avoir sous la main

La fiche de renseignements du Département pour la permanence d’urgence liste ce qu’on vous demandera. Préparez-la à l’avance, rangée au même endroit que le carnet de santé :

identité de l’enfant, numéro de portable, statut (accueil provisoire, décision judiciaire, pupille) et date d’arrivée chez vous ;
la Maison du Département Solidarité dont il dépend et le nom de son référent ;
les noms, adresses et téléphones des parents, et le titulaire de l’autorité parentale ;
la dernière autorisation de sortie ou d’hébergement ;
l’autorisation d’opérer ;
en cas de fugue : tenue, sac, chaussures, photo, signes particuliers, téléphones de l’entourage.

Une fiche d’information d’urgence à jour fait aussi partie des documents à remettre à un assistant familial relais, avec le carnet de santé et l’autorisation d’opérer. Pour le statut de l’enfant, voir notre page sur le statut juridique de l’enfant confié.

Après l’urgence : écrire

Le guide dit d’informer le référent dès l’ouverture des bureaux, mais pas comment. Notre conseil : un courriel daté, le jour même ou le premier jour ouvré, qui reste factuel : ce qui s’est passé, à quelle heure, qui vous avez appelé, ce qui vous a été répondu. Gardez une copie : cet écrit pourra vous servir si la situation est discutée plus tard.

Si c’est vous qui êtes touché

Blessé par l’enfant. Selon la note de service du Département du 29 août 2024 (document réservé aux adhérents), la déclaration d’accident du travail est à transmettre au bureau de gestion de carrière dans les 24 heures, et l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures. Faites constater vos blessures par un médecin, qui établit un certificat transmis à la caisse primaire. La caisse décide ensuite de reconnaître ou non l’accident. Le guide d’urgence, lui, n’en dit rien. Notre article sur l’accident du travail détaille la suite, y compris ce que nous n’avons pas trouvé en matière de complément de salaire.
Menacé, agressé ou mis en cause par une plainte des parents. La loi prévoit, pour les agents publics, une protection de la collectivité contre les violences et les menaces subies sans faute personnelle de leur part, et, sous conditions, pour les agents poursuivis pour des faits qui ne sont pas une faute personnelle détachable. Le Département reconnaît ce droit aux assistants familiaux. Son guide de la protection fonctionnelle (document réservé aux adhérents) (avril 2023) prévoit aussi, pour l’assistant familial agressé, un accompagnement professionnel ou médico-psycho-social, sur sa demande expresse faite avec le formulaire de déclaration d’agression. Le guide d’urgence, face à une plainte des parents, vous dit seulement d’appeler le numéro d’urgence. Voir la protection fonctionnelle. Si l’urgence débouche sur une suspension d’agrément, voir la suspension et votre salaire.

Ce que demande la CASAMAAF 62

Une permanence joignable 24 heures sur 24, tous les jours. Selon le guide, le numéro d’urgence ne répond que 27 heures sur une semaine ordinaire. La loi impose à l’employeur l’accompagnement et le soutien professionnels des assistants familiaux.
Un guide à jour, écrit avec les assistants familiaux. Il cite des noms de services et des numéros qui ne correspondent plus à ceux d’aujourd’hui. L’avenant proposé par le Département ferait de ce guide une obligation du contrat : pas avant qu’il ait été réécrit.
Un guide qui dise à l’assistant familial blessé ou mis en cause quels sont ses droits : déclaration d’accident du travail, protection fonctionnelle, accompagnement.
Le retrait de la clause « défaut de vigilance » de l’avenant proposé par le Département. Elle prévoit que, en cas de défaut de vigilance de l’assistant familial, les dommages ne seront pas pris en charge. Or la loi oblige l’employeur à couvrir les assistants familiaux et leurs remplaçants contre les dommages que les enfants provoquent ou subissent, et le texte ne prévoit pas cette exception. La notion n’est pas définie et jouerait surtout dans l’urgence.
Des relais assurés par des assistants familiaux et organisés par l’employeur, quand l’urgence frappe l’assistant familial lui-même.

Questions fréquentes

Puis-je donner le numéro d’urgence à la police ou à l’hôpital ?

Non, selon le guide du Département : il est réservé à l’assistant familial, à son conjoint et aux relais prévus au contrat d’accueil.

Puis-je signer l’autorisation d’opérer ?

Non. Selon le guide, elle appartient aux titulaires de l’autorité parentale et ne peut en aucun cas être délivrée par l’assistant familial. D’où l’intérêt de toujours avoir sur vous l’autorisation d’opérer signée.

Que faire si je ne suis pas sûr que la situation soit une urgence ?

Le guide précise que le numéro sert aux situations graves pour lesquelles vous ne savez pas quelle réponse apporter, ou à celles pour lesquelles le guide dit d’appeler. En cas de doute pour la sécurité de l’enfant, les secours restent le bon réflexe.

Une question sur votre situation ? Un délégué de la CASAMAAF 62 vous répond : https://casamaaf62.fr/contact