Une photo de l’enfant accueilli sur Facebook ou dans un groupe de famille : ce que vous risquez vraiment

Une sortie au parc, un anniversaire réussi : on a vite envie de partager une photo avec la famille ou un groupe de messagerie. Quand l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance, ce geste banal devient une question de droit. Qui peut autoriser une photo ? Que risque-t-on en la publiant ? Voici ce que prévoit la loi, ce qu’écrit le Département, et ce que nous demandons.

Pourquoi la photo d’un enfant confié est un sujet à part

L’enfant que vous accueillez a une vie privée et un droit à l’image, comme tout enfant. La loi du 19 février 2024 « visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants » l’a clairement affirmé. D’après la circulaire du ministère de la Justice du 23 mai 2024, les parents « protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur » et doivent associer l’enfant à cette décision, selon son âge et sa maturité.

La même circulaire rappelle que le code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de capter, d’enregistrer ou de transmettre, sans son consentement, l’image d’une personne qui se trouve dans un lieu privé. Pour un mineur, le consentement doit venir des titulaires de l’autorité parentale, qui associent l’enfant selon son âge et sa maturité. Or votre domicile est un lieu privé.

Pour un enfant confié, il y a une difficulté en plus. Comme le rappelle le Département, le placement en famille d’accueil ne retire pas, la plupart du temps, l’autorité parentale aux parents. Et une photo de l’enfant avec sa famille d’accueil, en ligne, rend publique une situation privée que les parents n’ont pas forcément envie de faire connaître.

Ce que dit le Département

Une note de service du 26 février 2016 (document réservé aux adhérents) est consacrée aux réseaux sociaux et au droit à l’image. Selon le Département, elle pose les règles suivantes.

Pas de photo sans accord. La famille d’accueil ne peut pas publier la photo d’un enfant accueilli sans l’accord de ses parents.
Un rappel. Pour la note, une telle photo est « dans tous les cas » un non-respect de la vie privée, et un rappel doit être fait à l’assistant familial qui ne respecterait pas ce principe.
La discrétion professionnelle. Tout salarié doit rester discret sur son activité. Selon la note, un manquement peut conduire à un licenciement, voire à un retrait ou une suspension de l’agrément, et à des dommages et intérêts. Le retrait d’agrément n’a rien d’automatique : la loi prévoit une décision motivée du président du conseil départemental, après avis de la commission consultative paritaire (article L. 421-6 du code de l’action sociale et des familles).

L’avenant au contrat de travail (document réservé aux adhérents) proposé par le Département fin 2025 va dans le même sens, sans parler de photo. Selon ce texte, les données concernant les enfants placés ne doivent « en aucun cas » être échangées sur les réseaux sociaux ni sur des messageries privées, y compris réputées sécurisées, et ne doivent pas être partagées avec des personnes non légitimes, comme des assistants familiaux qui n’ont pas l’enfant en charge ou des tiers. Cet avenant n’engage que ceux qui l’ont signé. Le secret professionnel, lui, est rappelé dans la fiche de poste : l’assistant familial y est tenu pour tout ce qui touche à l’enfant et à sa famille.

Qui donne l’accord ?

La note de 2016 parle de « l’accord des parents ». C’est une simplification. Selon la circulaire de 2024, c’est l’accord des titulaires de l’autorité parentale qui compte. Selon le statut de l’enfant (accueil provisoire, placement judiciaire, tutelle, délégation d’autorité parentale), ce ne sont pas toujours les parents. Demandez à votre référent, pour chaque enfant, de qui doit venir l’accord. Nous détaillons ces statuts dans notre page sur le statut juridique de l’enfant confié.

Et un accord n’autorise pas tout : selon la même circulaire, même quand un parent autorise un tiers à diffuser l’image, il doit veiller à ce que cette diffusion respecte la vie privée de l’enfant.

Ce qui est permis, ce qui reste flou

Le Département lui-même demande des photos dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant. Selon le contrat d’accueil, vous cherchez tout moyen qui aide l’enfant à connaître et accepter son histoire (photos, courriers) ; au départ de l’enfant, vous lui remettez ses effets, dont son album photos. En cas de fugue, la fiche de la permanence d’urgence demande une description de l’enfant avec une photo pour la gendarmerie ou le commissariat. Prendre des photos n’est donc pas interdit : la question sensible est de les publier ou de les diffuser.

Trois situations restent floues.

La photo de classe

Selon la note de service du 30 juillet 2019 (document réservé aux adhérents) sur les actes usuels, les « photos scolaires » sont un acte non usuel : il faut la signature des détenteurs de l’autorité parentale ou du responsable de l’aide sociale à l’enfance, selon le statut. Le guide publié par le ministère en mars 2026 range au contraire la photo de classe parmi les images qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant, sans accord parental requis. Ce guide est indicatif et n’est pas une loi : il ne remplace pas de lui-même la note du Département. Autre paradoxe : selon le référentiel du Département sur la rémunération (document réservé aux adhérents) (août 2025), la photo de classe fait partie des dépenses couvertes par l’indemnité d’entretien. Vous la payez donc, sans toujours pouvoir l’autoriser seul. Voyez aussi notre page sur les actes usuels.

Les groupes de messagerie

L’avenant interdit les échanges de données sur les « messageries privées » et vise les assistants familiaux qui n’ont pas l’enfant en charge et les tiers. Les groupes de famille ne sont pas nommés. Le plus prudent est de ne pas y envoyer de photo de l’enfant. Le Département ne dit pas non plus par quel canal vous pouvez transmettre une photo au référent ou aux parents, et il ne fournit ni téléphone ni ordinateur professionnel. La fiche de poste prévoit une boîte mail professionnelle, sans dire si elle peut servir à envoyer des photos. Sur ce point, voyez notre article sur le forfait numérique. En cas de doute, demandez par écrit à votre référent comment lui envoyer une photo.

Les publications de votre entourage

Vous formez avec les personnes qui vivent chez vous une famille d’accueil (article L. 421-2 du code de l’action sociale et des familles). La note de 2016 écarte toute procédure disciplinaire pour les propos de votre conjoint, mais ne règle pas le cas d’une photo postée par un membre du foyer. Prévenez votre entourage de ne rien publier ; si c’est déjà fait, demandez le retrait de la photo et écrivez au référent si la situation se complique.

Que faire en pratique

Ne rien publier : ni photo, ni prénom, ni détail sur l’histoire de l’enfant, sur un profil public comme sur un profil privé. C’est le conseil le plus sûr.
Relire le contrat d’accueil et le projet pour l’enfant. La liste des actes usuels que vous ne pouvez accomplir qu’après en avoir référé au service y est reproduite (articles L. 223-1-2 et L. 421-16). Voyez ce qu’ils disent des photos.
Demander par écrit à votre référent, au moment de l’accueil, qui autorise les photos et pour quels usages : école, club, fête, journal local. Vous participez à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant (article L. 421-17-2) : vous pouvez demander que la question y soit réglée.

Si vous êtes insulté ou diffamé en ligne à cause de votre travail d’assistant familial, la protection due aux agents publics peut s’appliquer. Il faut un lien avec vos fonctions. Notre page sur la protection fonctionnelle explique la démarche. Si l’on vous reproche une publication, consultez d’abord notre page sur la défense face au Département.

Ce que demande la CASAMAAF 62

Une note à jour. La note de 2016 a plus de dix ans et précède la loi de 2024. Nous demandons une note réécrite avec les assistants familiaux : qui donne l’accord selon le statut de l’enfant, quelle place pour l’enfant, ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.
Une autorisation claire dès l’arrivée de l’enfant. Le projet pour l’enfant doit régler par écrit les photos de classe, de club, d’école et de fête, au lieu de laisser l’assistant familial seul face au doute.
La photo de classe alignée sur le guide de 2026, qui ne demande pas d’accord parental.
Des outils professionnels. Si les messageries privées sont interdites, l’employeur doit fournir un téléphone et un canal sécurisé pour transmettre photos et informations au référent et aux parents.
Une protection effective pour les assistants familiaux injuriés ou diffamés en ligne en raison de leur travail.
De la pédagogie plutôt que des menaces. La note agite le licenciement et le retrait d’agrément, alors que pour une photo elle prévoit d’abord un rappel. Nous demandons de l’information et de la formation, y compris pour accompagner les enfants dans leur propre usage des réseaux.

Questions fréquentes

Une sortie au parc en famille : puis-je partager la photo avec les cousins ? Ma belle-sœur peut-elle prendre l’enfant en photo ?

Il faut distinguer trois gestes : prendre la photo, l’envoyer à un cercle privé, la publier.

Prendre une photo pour soi n’est pas interdit en soi : le Département demande lui-même des photos pour l’album de l’enfant. La note de 2016 vise la publication. La loi pénale citée par la circulaire de 2024 vise, elle, le fait de capter ou de transmettre sans consentement l’image d’une personne qui se trouve dans un lieu privé, comme votre domicile. Une photo au parc n’est pas prise dans un lieu privé, mais elle n’est pas libre pour autant : comme le rappelle la note de 2016, toute personne a sur son image un droit qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation.
L’envoyer aux cousins, par message ou dans un groupe de famille, c’est déjà diffuser l’image hors de chez vous. La note de 2016 ne parle pas de ce cas. L’avenant proposé fin 2025 interdit d’échanger des données sur les enfants par messagerie privée et de les partager avec des tiers ; il n’engage que ceux qui l’ont signé, mais il montre la position du Département.
La publier sur un réseau social, même sur un profil privé, est ce que la note de 2016 interdit sans l’accord des parents (en réalité des titulaires de l’autorité parentale).

Pour votre belle-sœur, c’est la même chose : la photo part sur son téléphone, hors de votre contrôle, et elle n’est pas tenue par votre discrétion professionnelle. Rien dans nos sources ne lui interdit de prendre une photo au parc, mais rien ne l’autorise non plus à la diffuser.

Ce qui n’est pas tranché : l’envoi à un petit cercle familial compte-t-il comme une publication au sens de la note de 2016 ? Une photo prise par un proche, et gardée pour lui, pose-t-elle problème ? Aucun document du Département ne répond.

Notre conseil :

Demandez à votre référent, par écrit, de recueillir l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour les photos de famille, en précisant l’usage (album, envoi à la famille élargie).
En attendant, si vous voulez montrer la sortie à la famille, envoyez une photo où l’enfant n’est pas reconnaissable (de dos, de loin, visage caché), sans son prénom ni le lieu. Ce n’est pas une exception prévue par la note de 2016, seulement une précaution qui limite le risque.
Prévenez votre entourage : on ne prend pas l’enfant en photo sans vous demander, et on ne fait circuler aucune photo de lui.

Puis-je poster une photo de l’enfant si son visage n’est pas visible ?

La note du Département ne prévoit aucune exception pour une photo où l’enfant n’est pas reconnaissable. Le plus sûr reste de ne rien publier. En cas de doute, demandez à votre référent.

Puis-je envoyer une photo de l’enfant à ses parents ?

Les documents du Département ne désignent aucun canal pour envoyer des photos aux parents ou au référent. Demandez à votre référent, par écrit, comment faire. Évitez les messageries privées, que l’avenant proposé par le Département interdit pour les données concernant les enfants.

L’enfant accueilli veut publier ses propres photos : est-ce possible ?

Selon le guide du ministère de mars 2026, un mineur de moins de 15 ans a besoin de l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour publier des photos sur les réseaux sociaux ; à partir de 15 ans, il peut le faire seul. Le même guide fait de l’usage des réseaux par l’enfant une question d’accompagnement éducatif : parlez-en avec lui et avec son référent.

Une question sur votre situation ? Un délégué de la CASAMAAF 62 vous répond.