Le Département baisse vos indemnités de congés payés de près de 10 % : la mauvaise surprise du « nouvel avenant » !

On nous avait promis que le nouvel avenant au contrat de travail (document réservé aux adhérents), entré en application en janvier 2026, moderniserait notre statut et valoriserait enfin le métier d’assistant familial. Dix mois plus tard, la désillusion est totale : derrière les beaux discours, le Département a profité de la mise en place de cet avenant pour rogner discrètement vos indemnités de congés payés !

En épluchant minutieusement les fiches de paie depuis le début de l’année, la CASAMAAF 62 a mis au jour une baisse qui n’avait jamais été annoncée aux agents. Sortez vos calculatrices : les sommes perdues sont bien réelles.

Le constat sur la paie : 1 % de taux en moins, c’est près de 10 % de perte sur l’indemnité !

Sur vos bulletins, la ligne « CONG. PAYES INT. » (rubrique 10140) rémunère les congés payés afférents aux accueils intermittents et aux relais :

• Jusqu’en décembre 2025 : le calcul était appliqué au taux de 11 % (0,110). L’indemnité annuelle de fin d’année versée en décembre 2025 (rubrique 10270N) appliquait ce même taux de 11 %.
• Depuis janvier 2026 (date d’effet du nouvel avenant) : le taux est brutalement tombé à 10 % (0,100).

Ne vous laissez pas tromper par ce passage de 11 % à 10 % : ce n’est pas « un petit pourcent symbolique », c’est une baisse sèche de 9,1 % sur le montant total de votre indemnité de congés payés !

Exemple concret n°1 : Ce que vous perdez sur vos accueils relais

Prenons le cas très fréquent d’un assistant familial qui effectue 10 jours de relais dans le mois :

• Au CD62, une journée de relais correspond à 5,06 heures de SMIC, soit 62,29 € brut par jour (base SMIC de 12,31 €/h).
• Pour 10 jours de relais, le salaire de base est de 622,90 € brut.

Faisons le comparatif :

• Au taux de 11 % (avant l’avenant) : l’indemnité de congés payés était de 68,52 € brut.
• Au taux de 10 % (depuis janvier 2026) : elle n’est plus que de 62,29 € brut.

👉 C’est une perte sèche de 6,23 € brut pour seulement 10 jours de garde. Sur une année complète pour une collègue qui assure régulièrement des relais, ce sont des dizaines d’euros qui s’évaporent en silence.

Exemple concret n°2 : La douche froide annoncée pour l’indemnité de janvier 2027 (35 jours de congés administratif) !

Mais le plus inquiétant reste à venir. Qu’en sera-t-il de l’indemnité annuelle versée en janvier 2027 pour les 35 jours de congés administratifs ?

Jusqu’à présent, elle était liquidée sur la base de 11 % de la rémunération annuelle. Si le Département applique le même coup de rabot à 10 % sur votre solde de fin d’année, voici précisément ce que vous allez perdre selon votre nombre d’accueils (base salaire brut annuel CD62) :

En appliquant ce taux réduit en janvier 2027, le Département retirerait d’un coup entre 220 € et plus de 430 € de la poche de chaque assistant familial !

Comment le Département a préparé son coup dans le nouvel avenant

Cette baisse n’est pas un accident. Elle coïncide exactement avec l’entrée en vigueur de l’avenant au contrat de travail en janvier 2026.

Dans l’ancien contrat de 2017 (partie A, I, 5), la règle était parfaitement gravée dans le marbre : l’indemnité intégrait le dixième de la rémunération perçue « et d’autre part, une fraction de l’indemnité de congé payé de l’année précédente ». C’est précisément cette fraction qui permettait d’atteindre les 11 %.

Dans l’avenant de janvier 2026 (article 12.1), cette phrase protectrice a purement et simplement été effacée, remplacée par un renvoi opaque « aux notes en vigueur ». Le Département nous a promis des avancées statutaires d’une main, tout en retirant discrètement un acquis historique de l’autre !

La CASAMAAF 62 exige des explications et le remboursement

Le syndicat CASAMAAF 62 a officiellement saisi par écrit le Président du Conseil départemental :

• Quel texte ou note de service justifie la modification de ce mode de calcul au 1er janvier 2026 ?
• S’il s’agit d’une simple erreur de paramétrage du logiciel de paie lors de la bascule d’année, à quelle date interviendra la régularisation rétroactive sur tous les relais effectués depuis janvier ?
• Le Département confirme-t-il que l’indemnité de congés payés de décembre 2026 sera bien maintenue au taux habituel de 11 % ?

Ce que vous devez faire dès aujourd’hui

1. Prenez vos bulletins de paie reçus depuis janvier 2026.
2. Vérifiez la colonne « Taux » en face de la ligne CONG. PAYES INT. (rubrique 10140) : constatez-vous bien 0,100 au lieu de 0,110 ?
3. Contactez la CASAMAAF 62 pour nous faire remonter vos bulletins. Plus nous serons nombreux, plus le Département sera obligé de régulariser la situation avant la paie de décembre !