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Département du Pas-de-Calais

Formulaires administratifs CD62 en ligne

Sélectionnez le document de votre choix ci-dessous. Vous pouvez le compléter directement en ligne sur votre téléphone ou votre ordinateur, apposer votre signature manuscrite à l'écran et télécharger le PDF officiel prêt à être transmis à vos services.

Confidentialité & Sécurité garantie à 100%

Le traitement et la génération du document PDF s'effectuent intégralement sur votre appareil (dans votre navigateur). Aucune coordonnée, aucun nom d'enfant ou donnée personnelle ne transite ni n'est enregistrée sur nos serveurs.

Zéro donnée sur nos serveurs Génération PDF instantanée & locale Signature tactile à l'écran

Documents disponibles à la saisie

Recherchez un document ou filtrez par thématique pour ouvrir l'outil interactif de saisie.

Relais & Remplacement

Attestation remplaçant(s) non professionnel(s)

Attestation sur l'honneur désignant les personnes remplaçantes non professionnelles de l'assistant(e) familial(e).

Congés & Absences

Déclaration d'absence simultanée

Formulaire à adresser au Bureau Gestion de Carrière dès que vous avez connaissance de l'absence du ou des enfants accueillis, au plus tard 15 jours avant leur départ.

Santé & Sécurité

Déclaration d'accident de travail / trajet

Déclaration à adresser sans délai en cas d'accident de travail ou de trajet, avec description détaillée des circonstances.

Protection fonctionnelle

Déclaration d'agression et protection fonctionnelle

Déclaration d'agression subie dans l'exercice de vos fonctions, avec possibilité de solliciter la protection fonctionnelle de l'administration. À transmettre, avec son annexe, à la Direction des ressources humaines après visa de la hiérarchie.

Dépenses & Achats

Demande d'accord préalable

Demande d'accord préalable pour l'engagement de frais hors de l'allocation d'entretien, à transmettre au référent avant validation par le responsable de secteur.

Relais & Remplacement

Demande d'autorisation d'utilisation de remplacement d'un assistant familial

Hors procédure de congés : à remettre au référent de l'enfant au moins 15 jours avant le 1er jour du remplacement.

Agrément & Capacité

Demande de dépassement exceptionnel du nombre de mineurs / jeunes majeurs autorisé par l'agrément

Demande de dépassement exceptionnel du nombre de mineurs / jeunes majeurs autorisé par l'agrément, pour l'accueil d'un enfant ou jeune majeur supplémentaire.

Protection juridique

Demande de protection fonctionnelle pour mise en cause d'un agent du département

Demande de protection fonctionnelle à adresser à la Direction des ressources humaines lorsque vous êtes mis(e) en cause pénalement pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle, à faire compléter et viser par votre hiérarchie.

Vacances & Séjours

Départ en vacances avec un enfant

Formulaire de validation de départ en vacances avec un enfant confié, à adresser au référent de l'enfant pour validation.

Formation & Relais

Fiche relais formation accueil en journée

À remplir par l'assistant(e) familial(e) en formation lorsque l'(es) enfant(s) confié(s) sont accueilli(s) à la journée par un(e) autre assistant(e) familial(e) relais. Une fiche par jour de formation.

Contrat & Liaison

Fiche relais - personnes remplaçantes

Fiche relais du contrat d'accueil indiquant les personnes remplaçantes de l'assistant(e) familial(e) en cas d'indisponibilité momentanée.

Frais de cantine

Frais de cantine

Demande de remboursement des frais de cantine engagés lors d'une formation.

Frais kilométriques

Frais de déplacement (AF résidant hors 62)

État mensuel des frais de déplacement engagés par un assistant familial résidant hors du département du Pas-de-Calais.

Frais de garde

Frais de garde

Demande de remboursement des frais de garde (crèche, halte-garderie...) engagés lors d'une formation.

Fin de carrière

Lettre liquidation de retraite / cessation d'activité / cumul emploi-retraite

Lettre type à adresser au Bureau de l'Accueil Familial pour déclarer la liquidation de votre retraite : cessation définitive d'activité, poursuite en cumul emploi-retraite, ou fin d'un cumul déjà en cours.

Un formulaire régulier manque à cette liste ?

De nouveaux formulaires départementaux sont ajoutés au fur et à mesure. Indiquez-nous quel document administratif vous souhaiteriez voir numérisé pour simplifier votre quotidien.

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