Formulaires administratifs CD62 en ligne
Sélectionnez le document de votre choix ci-dessous. Vous pouvez le compléter directement en ligne sur votre téléphone ou votre ordinateur, apposer votre signature manuscrite à l'écran et télécharger le PDF officiel prêt à être transmis à vos services.
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Documents disponibles à la saisie
Recherchez un document ou filtrez par thématique pour ouvrir l'outil interactif de saisie.
Attestation remplaçant(s) non professionnel(s)
Attestation sur l'honneur désignant les personnes remplaçantes non professionnelles de l'assistant(e) familial(e).
Déclaration d'absence simultanée
Formulaire à adresser au Bureau Gestion de Carrière dès que vous avez connaissance de l'absence du ou des enfants accueillis, au plus tard 15 jours avant leur départ.
Déclaration d'accident de travail / trajet
Déclaration à adresser sans délai en cas d'accident de travail ou de trajet, avec description détaillée des circonstances.
Déclaration d'agression et protection fonctionnelle
Déclaration d'agression subie dans l'exercice de vos fonctions, avec possibilité de solliciter la protection fonctionnelle de l'administration. À transmettre, avec son annexe, à la Direction des ressources humaines après visa de la hiérarchie.
Déclaration de sinistre en responsabilité civile
Déclaration à transmettre au service Assurances ASE dans les 15 jours après un sinistre causé ou subi par l'enfant accueilli.
Demande d'accord préalable
Demande d'accord préalable pour l'engagement de frais hors de l'allocation d'entretien, à transmettre au référent avant validation par le responsable de secteur.
Demande d'autorisation d'utilisation de remplacement d'un assistant familial
Hors procédure de congés : à remettre au référent de l'enfant au moins 15 jours avant le 1er jour du remplacement.
Demande de dépassement exceptionnel du nombre de mineurs / jeunes majeurs autorisé par l'agrément
Demande de dépassement exceptionnel du nombre de mineurs / jeunes majeurs autorisé par l'agrément, pour l'accueil d'un enfant ou jeune majeur supplémentaire.
Demande de protection fonctionnelle pour mise en cause d'un agent du département
Demande de protection fonctionnelle à adresser à la Direction des ressources humaines lorsque vous êtes mis(e) en cause pénalement pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle, à faire compléter et viser par votre hiérarchie.
Départ en vacances avec un enfant
Formulaire de validation de départ en vacances avec un enfant confié, à adresser au référent de l'enfant pour validation.
Fiche relais formation accueil en journée
À remplir par l'assistant(e) familial(e) en formation lorsque l'(es) enfant(s) confié(s) sont accueilli(s) à la journée par un(e) autre assistant(e) familial(e) relais. Une fiche par jour de formation.
Fiche relais - personnes remplaçantes
Fiche relais du contrat d'accueil indiquant les personnes remplaçantes de l'assistant(e) familial(e) en cas d'indisponibilité momentanée.
Fournitures scolaires et cadeaux de Noël
État des dépenses en fournitures scolaires et en cadeaux de Noël de l'enfant accueilli, à joindre aux factures ou tickets de caisse.
Frais de cantine
Demande de remboursement des frais de cantine engagés lors d'une formation.
Frais de déplacement (AF résidant hors 62)
État mensuel des frais de déplacement engagés par un assistant familial résidant hors du département du Pas-de-Calais.
Frais de garde
Demande de remboursement des frais de garde (crèche, halte-garderie...) engagés lors d'une formation.
État des frais d'habillement
Relevé des frais d'habillement de l'enfant accueilli (versement de l'allocation, achats et solde), à joindre aux factures ou tickets de caisse.
Justificatif de versement de l'argent de poche
Relevé des versements d'argent de poche à l'enfant accueilli : montant de chaque versement et dates de remise.
Justification d'absence à une session du DEAF
Justification de votre absence à une session de formation du DEAF, à envoyer au formateur, au RLAAF et au bureau de la formation.
Justification d'absence à une formation
Justification de votre absence à une journée de formation, avec le motif et la pièce justificative à joindre.
Lettre liquidation de retraite / cessation d'activité / cumul emploi-retraite
Lettre type à adresser au Bureau de l'Accueil Familial pour déclarer la liquidation de votre retraite : cessation définitive d'activité, poursuite en cumul emploi-retraite, ou fin d'un cumul déjà en cours.
Un formulaire régulier manque à cette liste ?
De nouveaux formulaires départementaux sont ajoutés au fur et à mesure. Indiquez-nous quel document administratif vous souhaiteriez voir numérisé pour simplifier votre quotidien.