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Outils administratifs & juridiques

Formulaires & Courriers en ligne

Gagnez un temps précieux dans vos démarches : choisissez ci-dessous entre le remplissage numérique de vos formulaires départementaux (sans papier ni impression) ou la rédaction d’un courrier juridique de contestation.

Que souhaitez-vous faire ?

Sélectionnez votre espace selon votre besoin immédiat.

Défense & Litiges

Générateurs de courriers types & recours

Face à un refus de prise en charge financière, un problème d’agrément ou une décision contestable du Département, générez en 2 minutes un courrier argumenté citant les textes de loi.

  • Contestation de refus de frais de déplacement & repas
  • Recours gracieux suite à une décision sur l'agrément
  • Arguments fondés sur la jurisprudence et les textes officiels
  • Courrier prêt à imprimer ou à envoyer par recommandé / email
  • Relecture possible par nos délégués syndicaux
Accéder aux générateurs de courriers →

Une question sur une démarche ou un courrier complexe ?

Nos délégués syndicaux de la CASAMAAF 62 sont à votre disposition pour vous conseiller et relire vos documents avant transmission au Département.

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Un délégué vous écoute, vous conseille et vous accompagne. Ensemble, on pèse plus.