Congé administratif : 10 week-ends posés, 20 jours de congés perdus

Même nombre d’enfants accueillis, mêmes week-ends posés, même enfant qui part en relais. Pourtant, à la fin de l’année, l’une a consommé 10 jours de congés… l’autre 30. Pourquoi ? Parce que la seconde a gardé un enfant chez elle. Bienvenue dans l’aberration du logiciel GAAF et des règles appliquées par le Département du Pas-de-Calais depuis le 1^er janvier 2026.

1. Deux poids, deux mesures : les règles de la discorde

Depuis la note de service du 8 janvier 2026, deux statuts s’opposent :

• Le congé ordinaire (aucun enfant à domicile) : vous êtes totalement libéré(e) du service.
  La règle : les jours de départ et de retour de l’enfant ne comptent pas (p. 2 de la note). Le jour du départ, vous préparez les affaires et faites le transfert. Le jour du retour, vous l’accueillez. Vous travaillez, donc on ne vous retire rien. Logique.
• Le congé administratif (au moins un enfant reste chez vous) : vous êtes censé(e) être « délié(e) » de vos obligations professionnelles pour les autres enfants.
  Le piège : ici, la règle s’inverse subitement. Chaque jour de présence d’un enfant est décompté (p. 5). Les jours de départ et de retour sont décomptés plein pot.

2. Le comparatif qui fâche : 10 week-ends de 3 jours

Prenons une situation bien réelle : deux collègues accueillent chacune 2 enfants. Dans l’année, elles posent 10 week-ends prolongés de 3 jours (du vendredi au dimanche). À chaque fois, le deuxième enfant part en relais le vendredi et revient le dimanche.

Le constat est accablant : pour un enfant absent exactement le même nombre de jours, la collègue B perd 20 jours de congés de plus. Pire encore : ces jours perdus sont des jours où elle a travaillé et eu ses deux enfants à charge une partie de la journée !

3. Garder un enfant ne doit pas être une punition

On ne choisit pas un congé administratif par confort. On le fait :

• parce que l’enfant est trop fragile pour supporter un relais ;
• parce qu’il n’y a pas de famille relais disponible ;
• pour respecter son projet personnalisé et assurer sa stabilité.

La note de service rappelle elle-même que les congés doivent « tenir compte de l’intérêt de l’enfant accueilli » (p. 1).

La réalité ? L’assistante familiale qui fait passer l’intérêt de l’enfant avant le sien se fait confisquer ses congés.

Et qu’on ne nous parle pas de l’indemnité compensatrice : quelques euros ne remplaceront jamais le droit fondamental au repos et à la santé mentale.

4. Ce que la CASAMAAF 62 exige

La CASAMAAF 62 a écrit au Département pour obtenir une clarification des règles et une révision de cette mécanique injuste :

• La fin de la double peine : les jours de départ et de retour ne doivent jamais être décomptés, quel que soit le type de congé.
• L’équité de traitement : le décompte ne doit plus pénaliser les collègues qui maintiennent un accueil dans l’intérêt du jeune.
• La transparence sur le calcul : nous avons demandé au Département de nous communiquer sa méthode de décompte, pour vérifier noir sur blanc que les assistants familiaux n’y perdent pas.

Nous publierons la réponse de la collectivité dès réception.

5. Que faire dès aujourd’hui ?

Ne laissez pas filer vos droits en silence :

• Surveillez GAAF : après chaque absence, vérifiez systématiquement le nombre exact de jours défalqués de votre compteur.
• Conservez vos preuves : gardez les SMS, plannings et e-mails attestant des heures de départ et de retour de chaque enfant.
• Alertez-nous : votre compteur a fondu anormalement ? Contactez la CASAMAAF 62 avec vos justificatifs. Plus nous apporterons de cas concrets, plus vite le Département devra corriger le tir.

Sources : note de service du Département du Pas-de-Calais du 8 janvier 2026 relative aux congés des assistants familiaux, p. 1, 2 et 5.