Mutuelle et prévoyance sur votre fiche de paie : ce que le Département paie vraiment

Sur votre bulletin, entre les cotisations et les lignes de « part Département », on trouve des codes que personne ne vous a jamais expliqués : 446, 44601, 23110, 44700, 44703, 23000. Ils concernent votre santé et votre protection en cas d’arrêt, et le Département ne paie pas la même part pour la mutuelle et pour la prévoyance. Cette page vous aide à les reconnaître et à vérifier les montants.

Six lignes possibles, mais pas toutes sur votre bulletin

Un bulletin donné ne porte qu’une partie de ces lignes : tout dépend de votre adhésion à la mutuelle, à la prévoyance et à l’option. Voici ce que chaque code désigne.

• 446 : votre cotisation de mutuelle Collecteam. C’est une retenue sur votre paie.
• 44601 : la part de la mutuelle payée par le Département.
• 23110 : la participation du Département à votre complémentaire santé.
• 44700 : votre cotisation de base de prévoyance Collecteam. C’est une retenue.
• 44703 : l’option « capital décès » de la prévoyance. C’est aussi une retenue.
• 23000 : la participation du Département à votre prévoyance.

Seules les lignes 446, 44700 et 44703 sont des retenues. Les trois autres sont des sommes payées ou versées par le Département. Les indemnités de la prévoyance en cas d’arrêt n’apparaissent pas sur le bulletin : Collecteam les verse directement.

La mutuelle : un pourcentage du plafond de la Sécurité sociale

Selon le Département, la cotisation de mutuelle est un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Elle dépend du régime que vous avez choisi et du nombre de personnes couvertes, pas de votre salaire.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 4 005 € en 2026. Les taux 2026 appliqués par le Département sont les suivants.

• Régime 1 : 1,96 % pour une personne, 3,50 % pour deux, 3,71 % pour une famille monoparentale avec deux enfants, 5,87 % pour trois personnes et plus.
• Régime 2 : 2,73 % pour une personne, 4,84 % pour deux, 5,10 % pour une famille monoparentale avec deux enfants, 7,93 % pour trois personnes et plus.

Le Département indique prendre en charge 50 % de la cotisation, quelle que soit la situation familiale. Cette moitié figure sur la ligne 44601.

Exemple : en régime 1, pour une personne, 4 005 € × 1,96 % = 78,50 € de cotisation (ligne 446). Le Département en paie la moitié, soit 39,25 € (ligne 44601). Il vous reste 39,25 € à votre charge, avant les effets de cotisations sociales et d’impôt.

La ligne 23110 : une participation santé qui s’ajoute à votre salaire

Le Département participe aussi à votre complémentaire santé, sur une ligne à part (23110). Cette somme est ajoutée à votre salaire : elle est soumise aux cotisations et à l’impôt. Sur les bulletins que nous avons vus, elle est versée même sans la mutuelle proposée par le Département.

La prévoyance : 2,95 % de votre salaire

Ce que couvre le contrat est expliqué dans notre article sur la prévoyance des assistants familiaux, et l’arrêt maladie dans cette page. Ici, on regarde seulement ce que vous voyez sur le bulletin.

Selon le Département, depuis le 1er février 2024, la cotisation de base des assistants familiaux est de 2,95 % de leur rémunération (elle était de 2,30 % avant). La base est votre salaire brut (salaire de base, fonction globale d’accueil, majoration), hors indemnités d’entretien et allocations. L’adhésion est facultative.

L’option « capital décès » (ligne 44703) coûte 0,35 % de la même base, en plus des 2,95 %. Selon le Département, elle porte le capital versé en cas de décès ou de perte totale d’autonomie à 100 % du salaire annuel brut, au lieu de 50 %. Elle est facultative, elle aussi.

Une participation du Département qui fond quand votre salaire monte

Voici le point qui doit vous faire réagir. Selon le Département, sa participation à la prévoyance (ligne 23000) dépend de votre salaire du mois, c’est-à-dire de la base de la ligne 44700.

• Salaire jusqu’à 2 300 € : le Département paie votre cotisation, dans la limite de 56 €.
• De 2 300,01 € à 2 450 € : 37 €.
• De 2 450,01 € à 2 700 € : 30 €.
• De 2 700,01 € à 3 450 € : 28 €.
• De 3 450,01 € à 4 000 € : 22 €.
• Plus de 4 000 € : 18 €.

Exemples d’accueils continus sur un mois complet, sans majoration ni ancienneté, au SMIC de juin 2026 (12,31 € de l’heure) et avec le barème du Pas-de-Calais (si vous habitez dans le Nord ou la Somme, vos montants peuvent différer). Pour le détail des salaires par place, voyez notre page sur le salaire de chaque place.

Dans ces exemples, le Département compense la cotisation de base avec un seul accueil. Avec deux accueils, il en paie environ 35 %, avec trois environ 21 %, avec quatre environ 14 %. Chaque accueil supplémentaire fait monter la cotisation et baisser la participation. La mutuelle, elle, est prise en charge à 50 % quelle que soit la situation.

Selon notre outil, la participation du Département ne couvre pas l’option capital décès. Si vous l’avez prise, elle s’ajoute donc à votre charge : dans ces exemples, de 6,53 € (un accueil) à 15,60 € (quatre accueils) par mois.

Attention aux effets de seuil

La participation ne bouge pas à l’intérieur d’une tranche, mais elle chute quand votre salaire franchit une borne. À 2 300,00 € de salaire, la cotisation est de 67,85 € et le Département en paie 56 €, il vous reste 11,85 €. À 2 300,01 €, la cotisation est identique, la participation tombe à 37 € et il vous reste 30,85 €. Un centime de salaire en plus fait perdre 19 € de participation.

Comme votre salaire du mois varie, la participation peut changer d’un mois à l’autre sans que votre contrat ait changé.

Une participation qui n’est pas un cadeau net

La ligne 23000 est ajoutée à votre paie et entre dans la base de vos cotisations sociales. Selon notre outil, la CSG et la CRDS se calculent aussi sur les parts de prévoyance et de mutuelle payées par le Département. Avec un seul accueil, la cotisation de base est donc compensée, mais on ne peut pas dire qu’elle ne vous coûte rien. Les règles du brut au net sont détaillées dans notre page sur les cotisations.

Pas de ligne de prévoyance : pas forcément pas de couverture

Si vous ne voyez aucune ligne de prévoyance sur votre bulletin, cela ne veut pas dire que vous n’êtes couvert nulle part : vous pouvez avoir un contrat ailleurs. Pour adhérer à celui du Département, retenez deux conditions rapportées par le Département : l’adhésion prend effet le premier jour d’un mois, et elle est impossible pendant un arrêt (un agent en arrêt qui n’était pas couvert doit d’abord reprendre 30 jours continus à temps complet). Toujours selon le Département, il n’y a pas de questionnaire de santé.

Selon le Département, le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2027. Le Département a indiqué par écrit que l’adhésion deviendrait obligatoire, avec une participation d’au moins 50 %, au 1er janvier 2028.

Que faire si votre bulletin ne correspond pas

• Vérifiez que le taux de la ligne 446 correspond bien à votre régime et au nombre de personnes couvertes, et que la ligne 44601 en représente la moitié.
• Si la part du Département n’apparaît pas et qu’elle vous est due, demandez sa régularisation.
• Pour la prévoyance, vérifiez que la ligne 44700 vaut 2,95 % de vos salaires du mois, puis comparez la ligne 23000 au barème selon ce salaire.
• Écrivez au gestionnaire de paie du Département, gardez une copie de votre courrier et de vos bulletins. La CASAMAAF 62 peut vous aider : contactez-nous.

Bientôt, vous pourrez vérifier ce point sur votre bulletin avec Ma Paie en Clair, l’outil gratuit de la CASAMAAF 62 : ouverture début novembre 2026. Pour lire le reste de votre bulletin, la page mère est Comprendre votre fiche de paie d’assistant familial.

Ce que demande la CASAMAAF 62

• Une participation à la prévoyance d’au moins la moitié de la cotisation, sans attendre 2028. La mutuelle est déjà prise en charge à 50 % pour tous ; dans nos exemples, la prévoyance l’est à un peu plus du tiers avec deux accueils et à moins d’un septième avec quatre. Puisque 50 % est annoncé pour 2028, pourquoi attendre ?
• Un barème sans effet de seuil, qui ne fasse pas perdre 19 € pour un centime de salaire en plus.
• Un taux de cotisation justifié ou aligné. Selon le Département, les assistants familiaux cotisent 2,95 % de leur rémunération brute, contre 2,50 % pour les autres agents.
• Une couverture de l’accident du travail et un point de départ clair de la garantie. Les arrêts pour accident du travail ne semblent pas couverts par la garantie actuelle. Voir notre page sur l’accident du travail.

Adhérez à la CASAMAAF 62.

Questions fréquentes

Ma cotisation de mutuelle change-t-elle avec un accueil de plus ?

Un accueil de plus fait monter votre salaire, mais selon le Département, la cotisation de mutuelle ne dépend pas du salaire : elle dépend du régime choisi et du nombre de personnes couvertes par votre contrat.

Pourquoi la participation à la prévoyance change-t-elle d’un mois à l’autre ?

Parce qu’elle dépend de votre salaire du mois : si vous franchissez une borne du barème, elle change.

La ligne 23110 est-elle une part de ma mutuelle ?

Non. C’est une participation santé distincte, ajoutée à votre salaire, donc soumise aux cotisations et à l’impôt.

Mon bulletin n’a aucune ligne de prévoyance : suis-je sans protection ?

Pas forcément : vous pouvez avoir un contrat ailleurs. Sinon, vous pouvez demander à adhérer à celui du Département, dans les conditions rappelées plus haut.