Blessé en accueillant un enfant à partir du 1er novembre : des indemnités en baisse.

Au Département du Pas-de-Calais, un assistant familial blessé en accueillant un enfant ne touche déjà que les indemnités de la Sécurité sociale : le Département ne verse aucun complément, et nous n’avons trouvé aucune garantie de prévoyance pour ce risque. À partir du 1er novembre 2026, ces indemnités vont baisser pour les collègues qui accueillent trois enfants ou plus. Le gouvernement compte sur les employeurs pour compenser. Le nôtre ne compense rien.

Ce que décide le gouvernement

Un décret du 30 septembre 2026 plafonne le salaire qui sert à calculer les indemnités d’accident du travail à 108,62 € par jour, soit environ 3 300 € brut par mois. L’ancien plafond était si haut qu’il ne nous concernait pas. Le nouveau s’applique aux accidents survenus à partir du 1er novembre 2026.

Le texte l’assume : il s’agit de faire payer davantage les employeurs à la place de la Sécurité sociale. Cela suppose un employeur qui complète.

Ce que cela donne chez nous

Pour un arrêt de 60 jours indemnisés, au salaire de base versé par le Département, CSG et CRDS déduites :

• Un ou deux accueils : rien ne change.
• Trois accueils (3 590,39 € brut) : environ 337 € de moins.
• Quatre accueils (4 456,13 € brut) : environ 1 450 € de moins.

Ce sont les collègues qui accueillent le plus d’enfants qui perdent le plus. Et une majoration pour un enfant difficile peut suffire à faire passer le salaire au-dessus du plafond avec deux accueils.

Pourquoi c’est notre employeur qui est en cause

Nous l’avons établi document par document dans notre article sur l’accident du travail : les notes de service du Département ne prévoient aucun complément, le statut non plus, et le contrat de prévoyance ne semble couvrir que la maladie. Un collègue malade, s’il a plus d’un an d’ancienneté, est complété par le Département à partir du huitième jour. Un collègue blessé par un enfant confié ne l’est pas.

Dans notre exemple d’une collègue avec deux accueils, cette différence coûtait environ 600 € sur le premier mois. Avec le décret, elle s’aggrave pour tous ceux qui dépassent 3 300 € brut.

Ce que nous demandons

La CASAMAAF 62 a déjà écrit au Département pour savoir s’il existe un texte prévoyant un complément en accident du travail, et pour que cette couverture figure dans le futur contrat de prévoyance, qui doit s’appliquer au 1er janvier 2028. Le décret rend ces deux demandes urgentes : la Sécurité sociale versera moins, et sans complément c’est le collègue blessé qui paiera la différence. Le Département doit dire s’il la prend à sa charge.

Nous demandons que le complément versé en maladie le soit aussi en accident du travail, et nous avons demandé que la question soit inscrite à l’ordre du jour du comité social territorial.

En attendant

Déclarez toujours comme accident du travail un accident lié à votre activité d’accueil : même plafonnées, les indemnités de la Sécurité sociale restent plus élevées qu’en maladie, sans jour de carence, et les soins sont pris en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale. Notre simulateur applique le bon plafond si vous saisissez la date de l’accident comme date de début. Pour le détail de la règle nationale, lisez l’analyse d’ass-fam.org.