Salaire en accueil intermittent : relais et dépannage service (CD62)

Un relais pour un collègue parti quelques jours, un dépannage demandé en urgence par le service : ces accueils courts ne se paient pas comme un accueil continu classique. Ils suivent un mode de calcul propre, à la journée, avec sa propre majoration de congés payés, sauf au-delà de 15 jours de dépannage service, où le mode de calcul change. Cette page vous aide à estimer ce que vous allez toucher, jour par jour.

Deux situations, une même règle de calcul jusqu’à 15 jours

L’accueil intermittent recouvre deux réalités différentes pour l’assistant familial :

• Le relais entre collègues : vous accueillez l’enfant d’un autre assistant familial pendant son absence (congés, formation, arrêt). Cette situation n’est pas limitée dans le temps et se paie toujours à la journée.
• Le dépannage service : le Département vous sollicite directement, en dehors de tout accueil habituel, généralement pour une urgence ou une place manquante. Cet accueil se paie à la journée pendant 15 jours. Au-delà, le service le reconnaît comme un accueil continu supplémentaire et le paie sur cette base, au prorata des jours réellement effectués.

Ce seuil de 15 jours n’est pas une règle du Département : il est fixé par la loi, à l’article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles, qui définit ce qui distingue un accueil continu d’un accueil intermittent.

« L’accueil est continu s’il est prévu pour une durée supérieure à quinze jours consécutifs, y compris les jours d’accueil en internat scolaire ou dans un établissement ou service à caractère médical, psychologique et social ou de formation professionnelle, ou s’il est prévu pour une durée supérieure à un mois lorsque l’enfant n’est pas confié les samedis et dimanches. L’accueil qui n’est pas continu ou qui n’est pas à la charge principale de l’assistant familial est intermittent. »

Article L. 421-16 du code de l’action sociale et des familles

Comment se calcule une journée d’accueil intermittent

Jusqu’à 15 jours de dépannage service, et sans limite pour un relais entre collègues, chaque journée est rémunérée sur la base de 5,06 fois le SMIC horaire, majorée de 11 % au titre des congés payés (que vous ne posez pas séparément puisque l’accueil est ponctuel). S’y ajoute l’indemnité d’entretien, comme pour tout accueil : 3,5 minimums garantis par jour pour un enfant de moins de 12 ans, 3,75 au-delà.

Au-delà de 15 jours de dépannage service, le calcul change : ce n’est plus 5,06 fois le SMIC horaire par jour, mais le barème d’un accueil continu supplémentaire (70 heures de SMIC par mois), proratisé sur le nombre de jours réels. Par exemple, un dépannage de 21 jours se calcule ainsi : 70 h de SMIC ÷ 30 × 21 jours. Il n’y a alors plus de majoration de CP distincte, comme pour tout accueil continu.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte

Le résultat est une estimation du salaire principal et de l’indemnité d’entretien pour la période saisie. Une fiche de paie réelle peut comporter d’autres éléments : ancienneté, sujétions particulières, ou régularisations propres à votre situation. En cas de doute sur un bulletin de paie, la CASAMAAF 62 peut vous aider à le relire.

Si un dépannage service qui dépasse 15 jours vous est toujours payé à la journée sans être basculé en accueil continu, contactez la CASAMAAF 62.

Vous accueillez aussi en continu, ou plusieurs enfants à la fois avec des types d’accueil différents ? Le simulateur de salaire CD62 complet permet de combiner accueils continus et intermittents sur plusieurs enfants.