« Aucune sanction », jurait le Département. Six mois plus tard, il menace de licenciement

Pendant des mois, le Département du Pas-de-Calais a tenu le même discours, à la presse, aux syndicats, et jusque dans ses courriels internes : la non-signature de l’avenant n’entraînerait aucune sanction. Pas de rémunération suspendue, pas de résiliation, pas de licenciement.

Le 16 juillet 2026, plusieurs assistants familiaux qui n’ont pas signé ont reçu une lettre recommandée. On y lit que « la jurisprudence fait état de la légalité de décision de licenciement en cas de refus de signature », et que l’administration serait « tenue de le licencier ». Dix jours pour signer.

Entre les deux, rien n’a changé dans le droit. Seul le discours a changé. Mettons les déclarations bout à bout.

Ce que le Département disait

17 janvier 2026 — La Voix du Nord. Alors que des assistants familiaux de l’Artois refusent de signer, le responsable du pôle Solidarités du Département balaie les craintes de sanctions : les rumeurs de mesures allant jusqu’au licenciement sont, selon lui, des « aberrations ». Le Département, ajoute-t-il, n’aurait aucun intérêt à léser ses assistants familiaux.

2 février 2026 — L’Écho de la Lys. Après la venue de François Ruffin à Aire-sur-la-Lys, le Département reprend la parole pour répondre au collectif. Il souligne que la grande majorité des professionnels ont signé, et précise que cela s’est fait, écrit-il, « sans jamais n’avoir évoqué, ni envisagé la moindre sanction ».

Le message public est donc limpide, et répété : personne ne sera sanctionné pour un refus de signature.

La pièce maîtresse : le Département l’a écrit noir sur blanc, en interne

Ce discours n’était pas seulement destiné aux journalistes. Il a aussi été formalisé en interne, par écrit, au plus haut niveau du pôle Solidarités.

Dans un message diffusé aux services, le directeur général adjoint en charge du pôle Solidarités, Pierre Hilaire, répond directement à la question des conséquences d’un refus de signer. Ses mots sont sans ambiguïté : en cas d’absence de signature, « il n’est absolument pas et n’a jamais été envisagé d’arrêter brutalement de rémunérer, de sanctionner, de résilier le contrat ou de licencier l’assistant familial qui ne signerait pas ». Il ajoute que les rumeurs à ce sujet « n’ont strictement aucun fondement », que le contrat existant continuera à produire ses effets, et que le professionnel sera « reçu individuellement pour trouver, dans le dialogue et l’échange, une solution avec lui ».

Sa conclusion, adressée à ses propres cadres : « il convient donc de rassurer pleinement les collègues sur ce point ».

Voilà la parole du Département sur elle-même, non pas dans un journal, mais dans sa propre correspondance de service. Le licenciement n’était « pas envisageable ». Les cadres devaient « rassurer pleinement ». Le mot d’ordre était le dialogue.

Ce que le Département écrit aujourd’hui

Six mois plus tard, sans qu’aucune règle de droit n’ait bougé, le même Département envoie un recommandé qui dit exactement l’inverse. Il n’y est plus question de rassurer, ni de dialogue : il y est question de la « légalité » d’un licenciement en cas de refus, de l’administration « tenue de licencier », et d’un ultimatum de dix jours, expédié en plein mois de juillet, quand les enfants confiés sont à la maison à temps plein et qu’il est le plus difficile de joindre un avocat ou un représentant.

Ce qui était une « aberration » et une « rumeur sans fondement » au mois de janvier est devenu, au mois de juillet, la menace officielle du Département, sur papier à en-tête.

Et le dialogue promis ?

Le mail interne le promettait noir sur blanc : l’assistant familial qui ne signe pas serait « reçu individuellement », « dans le dialogue et l’échange ». Les collègues avaient d’abord été prévenus qu’ils seraient convoqués, d’abord devant leur responsable local, puis à Arras.

Dans les faits, il n’y a eu aucune convocation. Aucun entretien. Aucun dialogue. Juste un courrier recommandé, une menace de licenciement, et un compte à rebours de dix jours. L’exact contraire de ce que le Département s’était engagé à faire, y compris auprès de ses propres services.

Notre question, simple, et publique

Le Département a juré, à la presse, aux syndicats et dans ses courriels internes, qu’aucun assistant familial ne serait sanctionné pour un refus de signature. Aujourd’hui, il écrit le contraire.

Nous refusons de nous en tenir aux mots. Nous avons donc adressé ce jour à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais la lettre ouverte suivante, en lui demandant un engagement clair, public et écrit.