Trois enfants, un seul compteur de congés : le Département compte au plus défavorable

Vous accueillez trois enfants, mais vous n’avez qu’un seul compteur de congés. Quand un enfant part et qu’un autre reste, le Département retire les jours comme si tous les enfants étaient dans la situation la plus défavorable. Pour le rendre visible, prenons un exemple concret et imaginons que chaque enfant accueilli ait son propre compteur.

L’exemple qui suit est fictif : les prénoms et les dates sont inventés, seules les règles de calcul viennent de la note du Département.

Un seul droit, mais trois accueils

Soyons clairs d’emblée : le droit à congé est de 35 jours par an pour l’assistant familial, pas par enfant. Ce que nous proposons ici est une illustration, pas une revendication de 35 jours par place.

Mais cette illustration montre une réalité : avec plusieurs accueils, vous ne vivez pas le même congé avec chaque enfant. Pour celui qui reste, vous continuez de travailler. Pour celui qui part, vous êtes vraiment en congé, sauf le jour où il part et le jour où il revient. Et c’est justement ce que la note du Département reconnaît elle-même.

Ce que dit la note du 8 janvier 2026

• En congé ordinaire, sans enfant : « Les jours de départ et de retour du ou des enfants ne sont pas considérés comme des jours de congés » (p. 2).
• En congé administratif : « Chaque jour où au moins un enfant est maintenu chez l’AF est un jour de congés administratif, il est donc décompté » (p. 5).

Autrement dit, le jour où un enfant part en relais est un jour de travail pour cet enfant. Mais s’il reste un autre enfant à la maison, ce jour est retiré de votre compteur quand même.

L’exemple : Sandrine et ses trois accueils

Sandrine est assistante familiale et accueille trois enfants : Lucas, Manon et Nathan. Cet été, elle pose ses congés en trois périodes, puis place le reste sur son compte épargne temps (CET).

Période 1 : du lundi 6 au mercredi 15 juillet (10 jours)

Lucas et Manon restent chez Sandrine toute la période : pour eux deux, ce sont bien 10 jours de congé administratif, à juste titre. Nathan, lui, part en relais le 6 juillet et revient le 15 juillet.

Le compteur unique retire 10 jours à Sandrine pour cette période, y compris pour la part de Nathan. Mais pour Nathan, le 6 et le 15 juillet sont des jours de départ et de retour, donc travaillés : son vrai congé ne dure que du 7 au 14 juillet, 8 jours. Les 2 jours restants sont comptés à tort.

Période 2 : du lundi 20 au lundi 27 juillet (8 jours)

Cette fois, seule Manon reste chez Sandrine toute la période : 8 jours de congé administratif corrects pour elle. Lucas et Nathan partent tous les deux le 20 juillet et reviennent le 27 juillet.

Le compteur unique retire encore les 8 jours en bloc. Pour Lucas comme pour Nathan, seuls les jours du 21 au 26 juillet sont un vrai congé, soit 6 jours chacun. Là aussi, 2 jours de départ et de retour sont comptés à tort pour chacun d’eux.

Période 3 : du lundi 3 au vendredi 14 août (12 jours)

Les trois enfants sont déjà en relais quand cette période commence : aucun jour de départ ou de retour ne tombe dans cette fenêtre. C’est un congé ordinaire classique, sans enfant à charge un seul jour. Les 12 jours sont un vrai repos pour Sandrine, sans aucune ambiguïté de calcul.

Les 5 jours restants de son droit à congé partent sur son CET. Pour le Département, le calcul est simple : 10 + 8 + 12 = 30 jours retirés à Sandrine. Mis bout à bout, voici le bilan de l’été.

Enfant par enfant, ce que ça donne vraiment

• Manon : elle reste chez Sandrine pendant les périodes 1 et 2, puis part en période 3. Son compteur fait 10 + 8 + 12 = 30 jours. C’est exactement celui du Département.
• Lucas : il reste pendant la période 1. En période 2, il part le 20 juillet et revient le 27 : pour lui, seuls les 6 jours du milieu sont un vrai congé. Son compteur fait 10 + 6 + 12 = 28 jours. Les 2 jours de départ et de retour ont pourtant été retirés.
• Nathan : il part pendant les trois périodes. En période 1, son vrai congé dure du 7 au 14 juillet, 8 jours. En période 2, du 21 au 26 juillet, 6 jours. Son compteur fait 8 + 6 + 12 = 26 jours. Les 4 jours de départ et de retour ont été retirés quand même.

Le Département compte toujours au plus défavorable

Un seul compteur, c’est normal : les congés sont un droit de l’assistant familial. Le problème, c’est la façon de le débiter. Pour chaque jour, GAAF retient la situation qui coûte le plus de congés : il suffit qu’un enfant soit présent pour que le jour soit décompté, même si ce jour-là vous remettez un autre enfant au relais ou vous l’accueillez à son retour.

Dans notre exemple, 4 jours sont des jours de départ ou de retour d’un enfant. En congé ordinaire, la note du Département elle-même ne les décompterait pas. Ici, ils disparaissent du compteur. Et plus vous accueillez d’enfants, plus ces situations se multiplient : chaque enfant qui part ou revient pendant qu’un autre reste ajoute des jours de travail décomptés comme des jours de repos.

Ce que nous demandons

Début septembre, la CASAMAAF 62 a écrit au Département pour obtenir une clarification des règles du congé administratif et une révision de sa méthode de décompte. En attendant sa réponse, nous défendons une règle simple : le jour de départ et le jour de retour d’un enfant ne doivent jamais être décomptés, même quand un autre enfant reste à la maison. C’est simplement appliquer à tous les congés la règle que le Département a déjà écrite pour le congé ordinaire.

Vous accueillez plusieurs enfants et votre compteur GAAF vous paraît anormal ? Notez les dates de départ et de retour de chaque enfant, et contactez-nous : vos exemples nous aideront à faire bouger la règle.

Sources : note de service du Département du Pas-de-Calais du 8 janvier 2026 relative aux congés des assistants familiaux, p. 2, 5 et 9 (compte épargne temps). Sandrine, Lucas, Manon et Nathan sont des personnages fictifs, utilisés uniquement pour illustrer le calcul.