Avenant : le Département a répondu à notre lettre ouverte. Voici ce qu’il a écrit, et ce que nous demandons.

Après le courrier recommandé du 10 juillet 2026, qui menaçait de licenciement les assistants familiaux n’ayant pas signé l’avenant à leur contrat de travail, CASAMAAF avait adressé une lettre ouverte au Président du Conseil départemental. Nous y demandions un engagement clair, public et écrit : le Département s’engage-t-il, oui ou non, à ne licencier aucun assistant familial au seul motif d’un refus de signature ?

Le Département nous a répondu. Voici, sans commentaire pour commencer, ce qu’il a écrit.

Ce que le Département a répondu

Sur la question du licenciement, la réponse est la suivante :

« Je vous confirme que l’administration n’a pas changé de position et ne privilégie pas la voie du licenciement. »

Le Département indique par ailleurs que les assistants familiaux qui n’ont pas signé sont au nombre de cinquante, et il annonce une rencontre :

« Monsieur Deruy a proposé de les recevoir à la rentrée avec le pôle solidarités pour tenter de trouver une solution et expliquer à nouveau que ce contrat est plus protecteur pour eux que l’ancien. »

Enfin, le courrier introduit une mise en garde d’un autre ordre. La situation des contrats non régularisés, écrit le Département,

« pourrait conduire les autorités de contrôle à remettre en cause le paiement de prestations voire le contrat lui-même. »

et les assistants familiaux concernés « prennent donc un risque important avec le Département, sur leur situation à venir ».

Ce que nous en retenons

Il faut le dire clairement : sur le licenciement, les lignes ont bougé. Il y a quelques jours, le recommandé du 10 juillet évoquait noir sur blanc la « légalité d’une décision de licenciement » et imposait un délai de dix jours. Aujourd’hui, le Département écrit qu’il « ne privilégie pas la voie du licenciement ». Ce recul est réel, et il est le fruit de la mobilisation des assistants familiaux et de leur refus de céder à la peur.

Mais nous restons lucides, pour deux raisons.

D’abord, « ne pas privilégier » le licenciement n’est pas « s’engager à ne pas » licencier. La question que nous avions posée était simple et fermée : oui ou non. La réponse, elle, reste une formule qui laisse la porte entrouverte. Nous n’avons pas encore l’engagement ferme que nous demandions.

Ensuite, au moment même où le licenciement recule, une autre menace apparaît dans le même courrier : la remise en cause possible du « paiement de prestations voire du contrat lui-même », et le « risque important » évoqué pour la situation à venir des collègues. Autrement dit, une menace est écartée d’une main pendant qu’une autre est agitée de l’autre. Nous ne pouvons pas l’accepter en l’état.

Ce que nous avons demandé en retour

Nous avons donc répondu au Département, et nous lui avons demandé de confirmer trois points :

1. La levée du délai de dix jours imposé par les recommandés, et l’engagement qu’aucune mesure défavorable (licenciement, suspension ou interruption de la rémunération et des prestations, remise en cause du contrat) ne sera prise avant la rencontre de la rentrée.
2. Des explications claires sur la portée de la menace visant les prestations et les contrats : hypothèse théorique, ou conséquence que le Département envisage réellement de mettre en œuvre ?
3. Que chaque assistant familial reçu à la rentrée puisse être accompagné du représentant de son choix, y compris de CASAMAAF. Cette faculté d’assistance est prévue par le contrat de travail lui-même.

À la rentrée, vous n’irez pas seul

C’est le point le plus important pour les cinquante collègues concernés. Le Département souhaite les recevoir. Nous veillerons à ce que celles et ceux qui le souhaitent puissent s’y présenter accompagnés, et non isolés face à leur employeur. Un assistant familial seul face au Département, c’est un combat déséquilibré. Ensemble, ce n’est plus le cas.

Nous continuerons à informer, en toute transparence, de chaque étape de ce dossier.

Vous êtes assistant familial dans le Pas-de-Calais ? Vous n’avez pas signé ? Vous serez reçu à la rentrée ? Contactez-nous, nous vous accompagnerons.

👉 casamaaf62.fr