Conditions générales d’utilisation

1. Objet du site

Le site casamaaf62.fr est le site de la section CASAMAAF du Pas-de-Calais, destiné aux assistants familiaux. Il propose des articles, des dossiers et des outils de simulation gratuits.

2. Nature des informations : avertissement

Toutes les informations et simulations proposées sur ce site sont fournies à titre purement informatif. L’éditeur s’efforce de maintenir des données à jour (SMIC, minimum garanti), mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.

Important : ce site ne remplace pas les conseils officiels de l’administration, du Conseil départemental ou de vos services référents. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des résultats de simulation.

3. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur dans les calculs ou d’interprétation erronée des textes légaux.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (articles, logos, codes des simulateurs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit de Julien Queste est interdite.

5. Mesure d’audience

Le site utilise Matomo pour obtenir des statistiques de fréquentation. Il ne comporte aucun emplacement publicitaire.

6. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation.